Avant d’accomplir tout acte professionnel, l’ingénieur civil fournit à l’Ordre :
- un certificat attestant qu’il a souscrit une assurance couvrant tous les risques dont il peut être tenu pour responsable, s’il exerce à titre indépendant ou en qualité d’associé ;
- un certificat attestant que sa responsabilité est couverte par une assurance souscrite par l’employeur, s’il exerce en qualité de salarié.
Tout ouvrage au bénéfice des clients se définit dans un contrat notarié (authentique).
Le contrat définit la période de responsabilité de l’ingénieur civil sur l’ouvrage réceptionné.
L’ingénieur civil tient ses livres et documents comptables conformément aux règles de la comptabilité en vigueur en République Démocratique du Congo.
Il s’acquitte de toutes les charges liées à sa profession.