Nonobstant, les dispositions de l’article 11 ci-dessous, nul ne peut porter le titre et la qualité d’Ingénieur ni exercer la profession d’Ingénieur à Madagascar s’il ne remplit les conditions suivantes :
- être de nationalité malgache ;
- être titulaire d’un diplôme d’Ingénieur reconnu par l’Etat ;
- jouir de ses droits civiques ;
- être inscrit au tableau de l’Ordre des Ingénieurs Malgaches
Les personnes physiques inscrites au tableau de l’Ordre des Ingénieurs conformément aux dispositions légales, peuvent seules porter le titre d’ingénieur.
Les personnes morales ci-après, dont les activités font obligatoirement appel à l’intervention d’Ingénieurs peuvent être inscrites au tableau de l’Ordre des Ingénieurs. Sont inscrites à titre obligatoire :
- les Sociétés d’Ingénierie et d’ingénieur-conseil ;
- les laboratoires et Centres d’Essais et de Recherche de toutes sortes.
- sont inscrites à titre facultatif :
- les Entreprises ;
- les Sociétés Industrielles.
Peut être inscrite sur sa demande, au tableau de l’Ordre des Ingénieurs, toute personne physique de nationalité malgache titulaire d’un diplôme d’ingénieur, reconnu par l’Etat Malgache, et répondant aux critères d’admission définie par le Conseil National de l’Ordre des Ingénieurs.
- Les personnes physiques étrangères, résidant permanent de plus de deux (2) ans, peuvent être inscrits, sur leur demande, au tableau de l’Ordre sous les mêmes conditions d diplôme, de jouissance des droits civiques et de moralité que les Ingénieurs malgaches, si elles peuvent prévaloir de conventions de réciprocité.
- S’ils ne remplissent pas les conditions susvisées, leur cas sera soumis à l’appréciation du Conseil National de l’Ordre des Ingénieurs.